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On me demande

  1. Quels sont les documents nécessaires pour vivre aux États-Unis ?
  2. Comment écouter une radio française ?
  3. Y a-t-il une possibilité de regarder la télévision française aux États-Unis ?
  4. Ambassade ou Consulat ?
  5. Y a-t-il une école française près de chez moi ?
  6. Je n'arrive pas à joindre le consulat de France par téléphone.
  7. Passeport : délais de renouvellement, durée de validité, coût, etc. ?
  8. Je suis naturalisé(e) américain(e). Est-ce que je peux voter aux élections françaises sans risquer de perdre cette nationalité ?
  9. Mon concubin/ma fiancée a été muté(e) aux États-Unis. Comment le (la) rejoindre ?
  10. J'ai travaillé en France avant de m'installer aux États-Unis. Ai-je perdu mes cotisations de retraite ?
  11. Comment connaître le montant de la pension que je toucherai quand je prendrai ma retraite ?
  12. Mon permis de conduire français est-il valable aux États-Unis ? Le permis de conduire que j'ai passé aux États-Unis est-il valable en France ?
  13. Notaires
  14. Demandez-moi !

Vous trouverez des détails sur le site de l'Ambassade des États-Unis en France.

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à New York : RFI est diffusé sur 91.5 (FM) de 6h30 à 9 h le week-end.

à Washington : RFI est diffusé sur 1120 (AM) tous les jours (sauf le dimanche) de 7 h à 9 h.

à Philadelphie : RFI est diffusé sur 1540 (AM) tous les jours (sauf le dimanche) de 7 h à 9 h.

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L'Ambassade de France à Washington représente le Gouvernement français auprès du gouvernement américain.
Un Consulat a pour mission de servir les intérêts des ressortissants français, qu'ils soient de passage ou résidents permanents.
Nota: Un Consulat Général assure la représentation du Gouvernement français auprès des autorités locales.  Aux États-Unis, tous les consulats de France sont des Consulats Généraux

C'est au Consulat de France (voir « 
Consulats de France » ci-contre) que vous devez vous adresser pour obtenir des papiers d'identité, déclarer une modification d'état-civil (naissance, décès, mariage, divorce, etc.), pour faire légaliser une signature, déclarer une perte ou un vol de papiers d'identité, effectuer votre inscription consulaire, demander votre pension d'ancien combattant, faire réaliser une procuration pour voter en France, parmi d'autres. Vous vous y rendez pour voter à l'élection présidentielle ou à un référendum.

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Voir la rubrique « Enseignement » (cliquer ici, ou dans le sommaire ci-contre à gauche).
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Cela arrive trop souvent. Essayez, réessayez encore. En désespoir de cause, prenez contact avec moi.

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Vous pouvez (depuis 1978 !) voter aux élections françaises sans risquer de perdre votre nationalité américaine. Pour les détails, cliquez ici

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Depuis le 1er octobre 2003, les services français à l'étranger ne délivrent plus que des passeports sécurisés, à lecture optique (on les reconnaît facilement : la page contenant l’identité de son titulaire est à l’italienne, comme les passeports américains).
Suite à mes demandes répétées au gouvernement, les passeports destinés aux Français des États-Unis sont réalisés dans ce pays depuis l'automne 2004. Les services officiels assurent désormais un délai ne dépassant pas 3 semaines entre le dépôt de la demande et le retrait du passeport.

Nota : La demande de passeport doit obligatoirement être faite en personne (y compris les enfants) auprès du Consulat dont relève le demandeur. Le retrait peut s'effectuer auprès du Consul Honoraire (dans  les états dépendant de certains Consulats Généraux comme Atlanta, Chicago ou New York, par exemple), ou encore le passeport pourra vous être envoyé chez vous par messagerie exprès à condition de fournir lors de la demande une enveloppe prépayée.

Documents à fournir : En plus des documents habituels (ancien passeport, extrait d’acte de naissance, certificat de nationalité française, le cas échéant), il vous sera demandé 3 photos d’identité.

Nota : Les photos d'identité réglementaires (cliquez ICI pour les détails) sont différentes des anciennes «  passport photos» dont les photographes américains risquent d'avoir encore l'habitude.

Prix : Le passeport coûte 60 € ; il est valable 10 ans.

Enfants : les États-Unis exigent que chaque personne (enfants compris) dispose d’un passeport individuel. La validité d’un passeport pour un mineur est limitée à 5 ans, son coût est de 30 €.

En cas de raison justifiée, votre consulat peut, si vous y avez déjà obtenu un passeport, vous établir immédiatement un passeport «  d'urgence ».

Demande en France : Si vous avez un domicile en France, vous pouvez demander un passeport lors d'un voyage en France.
Nota 1 : Les délais de délivrance des passeports varient d'une préfecture à l'autre (5 à 6 semaines à Lyon, par exemple).
Nota 2 : Le passeport en question indiquera votre adresse en France, ce qui est susceptible d'entraîner des questions de la part des agents de l'Immigration lors de votre retour aux États-Unis. 

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Ni le concubinage ni le PACS ne sont reconnus par les États-Unis. De ce fait, si vous n'êtes pas marié et que votre concubin(e), partenaire, fiancé(e) ou petit(e) ami(e) y part (mutation professionnelle, stage de longue durée, études, etc.), le Consulat américain ne vous accordera pas de visa de conjoint.

Si vous désirez le (la) suivre aux États-Unis, la solution la plus simple est de vous marier.
Vous pourrez ainsi obtenir un visa de conjoint (Nota : ce visa ne vous donnera pas nécessairement une autorisation de travail). Si vous ne vous entendez pas, un divorce sera bien plus simple que d'essayer d'obtenir un visa ou de galérer dans une semi clandestinité sans existence légale aux États-Unis. Si vous êtes tous deux français, la meilleure solution est de vous marier en France, pour pouvoir demander le visa de conjoint au Consulat des États-Unis (cliquez ICI pour la liste des Consulats des États-Unis en France) le plus proche.

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La France a signé une convention de retraite avec les États-Unis. Les cotisations que vous avez payées en France ne sont pas perdues. Quand vous prendrez votre retraite (que ce soit aux États-Unis ou en France), il vous suffira de mentionner, dans votre dossier de demande, ces cotisations versées dans l'autre pays. La pension que vous toucherez combinera vos droits à la retraite des deux pays.
Davantage de détails sur la page «  Textes réglementaires ».

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Le site internet de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) propose un calculateur de pension (cliquez ici). Il vous permettra de connaître la pension que vous versera le régime de retraite français.

Le site Internet de la Social Security Administration propose 1 calculateur en ligne et 2 logiciels de calcul de pension à télécharger sur votre ordinateur. Vous les trouverez en cliquant ici (Nota : ce lien vous amène sur une page en anglais de la Social Security Administration ; les liens qui y figurent sont également en anglais). Les différents calculateurs proposés vous permettront de calculer, à des degrés de précision divers (voir les instructions), le montant de votre future pension américaine.

Voir aussi la page « Retraites » (ci-contre à gauche).

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NOTA : Il me paraît opportun de signaler qu'il est bien plus simple de (re)passer son permis de conduire dans l'état où on s'installe que de subir le parcours du combattant qui est le plus souvent nécessaire pour échanger son permis français contre un permis américain, dans les états où c'est possible (les fonctionnaires connaissant rarement la marche à suivre, voire l'existence même de la procédure).

Pour info, il n'y a pas besoin de passer par une auto-école, ni de suivre des cours de code, pour passer son permis. Il suffit de se présenter au Motor Véhicle Department (le nom de l'organisme étant susceptible de changer d'un état à un autre) muni des documents nécessaires (c'est à dire, essentiellement, d'une pièce d'identité et d'un titre de séjour; attention, dans certains états très provinciaux, les fonctionnaires risquent de regarder avec suspicion ou incompréhension un passeport non américain). On paie la redevance, on passe l'épreuve de code immédiatement (celle-ci est d'une facilité consternante) et, sous réserve de succès (il est très difficile de la rater), on reçoit un permis provisoire permettant de conduire jusqu'à l'épreuve de conduite. Pour celle-ci, n'importe quelle voiture prêtée (pas besoin de double commande) fait l'affaire, il suffit de demander à n'importe quel ami ou collègue. L'épreuve de conduite est elle aussi d'une facilité déconcertante, en particulier pour un détenteur d'un permis de conduire français. Voilà, c'est fait, vous l'avez !

Nota : Le permis moto est également d'une facilité consternante. Si on a déjà un permis moto français, on sera stupéfait par la facilité de l'épreuve qui, dans la plupart des états, est semblable à celle en vigueur en France jusqu'au milieu des années 70 ; c'est du type « Allez au bout de la rue, faites demi-tour sans descendre de la moto et revenez » (à l'exception de certains états, dans lesquels l'épreuve de conduite est plus sérieuse). Si on n'a pas son permis moto, en revanche, et qu'on le passe dans un des états ayant passé un accord avec la France, on pourra l'échanger contre son équivalent français au retour. Je recommande malgré tout aux motocyclistes novices de suivre un stage de conduite moto, soit aux États-Unis, et en tout cas lors du retour en France.

Tous les états américains reconnaissent pendant une durée variable selon les états (au maximum un an) le permis de conduire français (parfois à condition qu'il soit accompagné d'un permis international en cours de validité).

Certains états ont signé avec la France une convention de réciprocité en matière de permis de conduire. Cette dernière permet aux détenteurs d'un permis de conduire français, sous réserve de critères de résidence très stricts dans l'état en question, d'en obtenir le permis de conduire sans avoir à passer les épreuves de code ni de conduite.

Ces états sont les suivants au 18/03/2005 : Caroline du Sud - Colorado - Connecticut - Delaware - Floride - Illinois* - Kansas - Kentucky - Michigan -New Hampshire - Ohio - Pennsylvanie** - Virginie.

* L'Illinois délivre depuis le 1er janvier 2005 des permis de conduire temporaires aux résidents temporaires légaux de l'état. Davantage de renseignements sur le site Internet du Consulat général de France à Chicago.
** Pennsylvanie: La page 10 du « Driver's Manual » mentionne l'accord de réciprocité avec la France. Un autre document énumère les critères de résidence pour les non-américains.

NOTA 1 : L'absence de lien pour les états ci-dessus signifie simplement qu'il ne semble pas y avoir de mention de la réciprocité avec la France sur le site Internet de l'organisme approprié. Dans ce cas, renseignez-vous directement, ou auprès du Consulat de France adéquat si les responsables d'un état déclarent ignorer l'existence de l'accord de réciprocité (c'est le cas du Colorado, par exemple).

Dans les autres états, il faut obligatoirement passer les épreuves de code et de conduite de l'état. Le permis ainsi obtenu ne pourra pas être échangé contre un permis de conduire français, à votre retour en France

Pour tous renseignements complémentaires, cliquez ici pour ouvrir une fenêtre donnant accès aux sites Internet des Department of Motor Vehicles (DMV) dans les 50 états des États-Unis.

Remarque importante : Les conditions de résidence (durée, en particulier) ainsi que les documents d'identité exigés varient d'un état à un autre. Renseignez-vous auprès du Department of Motor Vehicles (NOTA : le nom de l'organisme varie d'un état  un autre) de votre état de résidence.

Validité en France d'un permis de conduire américain : Un permis délivré dans un des états ci-dessus peut être échangé contre un permis de conduire français (voir la liste des états concernés sur le site du Ministère des Transports). Vous pouvez consulter la réglementation  française correspondante en cliquant ici (ce lien vous amène sur le site du Journal Officiel de la République Française).

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Les Français peuvent, dans les 10* Consulats Généraux de France aux États-Unis :

1) En matière de mariage :

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établir leur contrat de mariage, sous certaines conditions ;

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établir un acte notarié désignant la loi applicable au régime matrimonial ;

2) En matière de libéralités, donations, testaments :

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procéder à une donation entre époux ;

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déposer leur testament ;

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établir, dans certains cas, un acte de notoriété en vue du règlement d’une sucession ;

3) En matière de procurations :

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établir une procuration devant produire ses effets en France.

 

Toutefois, alors que les notaires en France ont un devoir de conseil de leurs clients sur l’opportunité d’établir tel ou tel acte relevant de leur ministère, la mission des agents diplomatiques et consulaires dotés de compétences notariales se limite à l’information sur la législation française.

 
On trouvera à la page Textes (sommaire ci-contre) le décret du 7 février 1991 relatif aux compétences des agents diplomatiques et consulaires, et à la forme des actes qu’ils accomplissent en matière notariale.

 

* Uniquement jusqu'à l'été 2005 pour ce qui concerne le Consulat Général de France à La Nouvelle Orléans.

 
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Si vous avez une question ne figurant pas dans cette liste, posez-la moi directement en cliquant ici :

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Jean Lachaud, Membre élu de l'Assemblée des Français de l'Étranger (www.assemblee-afe.fr)
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Page mise à jour le 12 Oct 2010
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