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L'Assemblée des Français de l'étranger

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Comptes-rendus des travaux de
l'Assemblée des Français de l'étranger

Qu'est-ce que l'Assemblée des Français de l'étranger ?

bulletL'Assemblée des Français de l'étranger représente les 2 millions de Français qui résident hors de France.
Les Conseillers qui la composent sont élus au suffrage universel direct par les Français inscrits dans les consulats de France.
Les Conseillers sont des grands électeurs, qui élisent les Sénateurs représentant les Français établis hors de France, et qui peuvent accorder leur parrainage aux candidats à l'élection présidentielle.
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L'Assemblée des Français de l'étranger se compose aujourd'hui* de 153 Conseillers élus dans le monde entier, ainsi que de 16 personnalités qualifiées nommées par le Ministre des Affaires étrangères et des 12 Sénateurs représentant les Français établis hors de France.

* NOTA : Après le scrutin du 7 juin 2009, l'Assemblée des Français de l'étranger se composera de 155 Conseillers élus dans le monde entier, ainsi que de 12 personnalités qualifiées nommées par le Ministre des Affaires étrangères et des 12 Sénateurs représentant les Français établis hors de France.

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Les Français des États-Unis sont représentés par 9 conseillers élus, en 2 circonscriptions : Washington (6 sièges) et San Francisco (3 sièges) (voir la carte).

NOTA : Après le scrutin du 7 juin 2009, les États-Unis seront représentés par 11 conseillers élus en 4 circonscriptions : Chicago (1 siège), Houston (1 siège), San Francisco (4 sièges) et Washington (5 sièges), soit un gain de 2 sièges permis par la loi N° 2004-805.

Que font vos élus ?

Ils vous représentent auprès des autorités françaises et défendent vos intérêts.

Ils sont en communication permanente avec l'Ambassade et les Consulats de France (pour mémoire, il y a 2 consulats dans la circonscription de San Francisco, et 8 dans celle de Washington).

Vous pouvez saisir les conseillers en cas de difficultés, en particulier avec les services officiels français.

En plus de la participation aux deux sessions plénières (voir ci-dessous), les élus sont membres de droit de différentes commissions qui se réunissent dans le (ou les) consulat(s) de leur circonscription :

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Commissions locales des bourses scolaires :
Ces commissions se réunissent deux fois par an, dans chaque consulat de la circonscription où se trouve au moins un établissement scolaire homologué par le Ministère de l'éducation nationale. Ce sont elles qui décident de l'attribution des bourses attribuées aux familles d'enfants français inscrits dans ces établissements scolaires.

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Commissions consulaires pour la protection et l'action sociale (CCPAS) :
Ces commissions se réunissent une fois par an, dans chaque consulat de la circonscription. Elles répartissent les allocations d'aide sociale disponibles.

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Commissions sécurité :
Ces commissions se réunissent en fonction des besoins (en pratique une ou deux fois par an) pour élaborer et modifier le plan de sécurité obligatoire dans chaque poste diplomatique. Ce plan est destiné à venir en aide aux Français en cas de catastrophe ou d'urgence.

Mode d'élection :

Le mandat des Conseillers est de 6 ans. Ce mandat est bénévole, avec une indemnité de fonctionnement forfaitaire.

L'Assemblée est renouvelée par moitié tous les 3 ans : Europe/Asie/Levant/Océanie d'une part, Amérique/Afrique d'autre part (le prochain scrutin, qui aura lieu le 7 juin 2009, concernera ces deux derniers continents).

Chaque continent est découpé en circonscriptions de taille variable, en fonction du nombre de Français qui y résident, des superficies concernées, et des conditions de circulation. Une circonscription peut, selon le cas, être composée d'un pays (Belgique, ou Israël, par exemple), de plusieurs pays (circonscription de Tokyo, par exemple : Mongolie, Japon, Corée du sud, Chine), ou une partie d'un pays (circonscription de San Francisco, par exemple).

Il y a deux modes d'élection, selon le nombre de sièges à pourvoir :

bulletLa circonscription a un ou deux sièges : Scrutin majoritaire.
bulletLa circonscription a trois sièges ou plus : Scrutin de liste, proportionnelle.

Fonctionnement de l'Assemblée :

Le président de l'Assemblée est le Ministre des Affaires étrangères, qui dans la pratique ne siège pas. La présidence effective de l'Assemblée est exercée par 3 vice-présidents (élus en son sein), qui forment le Collège des vice-présidents. Ce Collège est élu pour une période de 3 ans, et est renouvelé à chaque renouvellement de l'Assemblée.

L'Assemblée fonctionne de la même manière qu'une assemblée parlementaire : ses membres sont répartis en Commissions; les  textes provenant de celles-ci sont votées en séance plénière et présentées au gouvernement.

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Commissions permanentes :

Les commissions permanentes, au nombre de 5, sont fixées par décret :
bulletCommission des finances et des affaires économiques.
bulletCommission des affaires culturelles et de l'enseignement.
bulletCommission des affaires sociales.
bulletCommission des lois et règlements.
bulletCommission de l'Union Européenne.

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Commissions temporaires :

Les commissions temporaires sont créées par le Président de l'Assemblée, par arrêté ministériel :
bulletCommission des anciens combattants.

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Commissions ad-hoc :
bulletCommission de la participation électorale.
bulletCommission de la sécurité des Français à l'étranger.

L'Assemblée fonctionne en Session plénière d'une semaine, deux fois par an (septembre et mars). Son bureau se réunit à Paris une fois par trimestre (en particulier, pendant les sessions plénières).

L'Assemblée des Français de l'étranger est le nom que porte, depuis la loi N° 2004-805, l'ancien Conseil Supérieur des Français de l'étranger qui avait été créé en 1948.

L'Assemblée des Français de l'étranger a pour mission de conseiller le gouvernement sur les aspects de la vie des Français qui résident hors de France. On trouvera quelques textes réglementaires sur le site officiel de l'Assemblée.

L'Assemblée des Français de l'étranger est ainsi définie (par l'article 1A de la Loi n°82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger modifié par Loi n°2004-805 du 9 août 2004) :


« L'Assemblée des Français de l'étranger est l'assemblée représentative des Français établie hors de France. Elle est présidée par le ministre des affaires étrangères. Outre les attributions qu'elle exerce en vertu des lois en vigueur, elle est chargée de donner au Gouvernement des avis sur les questions et projets intéressant les Français établis hors de France et le développement de la présence française à l'étranger.

Dans les matières ressortissant directement à sa compétence, l' Assemblée des Français de l'étranger peut être consultée par le Gouvernement sur les projets de textes législatifs et réglementaires. Elle est appelée à donner son avis sur tout autre projet que lui soumet le Gouvernement. Elle peut également, de sa propre initiative, adopter des avis, des vœux et des motions sur tout sujet concernant les Français établis hors de France et le développement de la présence française à l'étranger. »

 

Page mise à jour le 12 Oct 2010
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